Mentions légales

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Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : FORTUNAT
Statut : SAS - R.C.S. Lille Métropole 982 472 078
Adresse éditeur :  16 avenue Industrielle Zone de la Bouverne 59520 Marquette-lez-Lille - France
Numéro de téléphone : 0892 39 11 11
Responsable publication : Stéphane DERVAUX, PDG
Mail responsable publication : info@fortunat.fr

Réalisation-Technique

Raison sociale : EB 2.0 - Groupe Syscommerce
Forme juridique : SARL
Capital social : 50 000 €
Siège social : 206, Route de Vourles - 69230 Saint Genis Laval - France
Téléphone : +33 (0)4 72 69 83 90 
Fax : +33 (0)4 78 93 64 32
E-mail : contact@evolutive-business.com
Site internet : www.evolutive-business.com
Numéro d'immatriculation : 540 037 132 - RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 540 037 132

Hébergeur

Raison sociale : FIDIT
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 1 quai Joseph Gillet - 69004 Lyon
Numéro d'immatriculation : 449 187 277 - RCS Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 449 187 277

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique info@fortunat.fr

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), FORTUNAT a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.fortunat.fr. Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro de récépissé : 1167080. Informations personnelles collectées En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ci-après :

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.fortunat.fr ».
  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FORTUNAT et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.fortunat.fr. Au demeurant FORTUNAT est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.fortunat.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87  du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à FORTUNAT :

  • un courrier électronique à l'adresse contact@fortunat.fr
  • un courrier à l'adresse 16 avenue Industrielle Zone de la Bouverne 59520 Marquette-lez-Lille - France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.fortunat.fr
  • La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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